Conditions générales Aquadefender BV
Conditions générales de vente et de livraison de la société Aquadefender BV.
1 Généralités :
1-1 Dans les présentes conditions générales, "Aquadefender BV" désigne l'entreprise inscrite sous le numéro d'immatriculation au registre du commerce : 91970997, et ci-après dénommée Aquadefender BV. Le terme "Client" désigne l'acheteur potentiel de biens, services et/ou produits.
1-2 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les actes juridiques ainsi qu'aux accords conclus entre Aquadefender BV et le Client, indépendamment du domicile ou du siège des parties impliquées dans cet accord, et indépendamment du lieu où cet accord est conclu ou exécuté.
1-3 Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.
1-4 Les conditions du Client ne s'appliquent que si et dans la mesure où elles ont été convenues par écrit avec Aquadefender BV.
1-5 En passant commande sur notre boutique en ligne www.aquadefender.fr, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Aquadefender BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après expiration de leur période de validité. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'erreurs de texte.
2 Conditions d'accès : Les présentes conditions de livraison d'Aquadefender BV sont également disponibles sur demande auprès d'Aquadefender à Rotterdam et peuvent être téléchargées via www.aquadefender.fr. Aucun contenu de ce site ne peut être utilisé par des tiers sans l'autorisation d'Aquadefender. Tous droits réservés à :
Aquadefender BV
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 91970997
Numéro de TVA : NL865835512B01
3 Retours, remboursements et transport :
3-1 Si le produit ne répond pas à vos attentes, vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour le retourner. Le produit doit être dans son emballage d'origine et un formulaire de retour doit être joint pour pouvoir prétendre à un remboursement.
3-2 Dès réception du produit, nous procéderons à une vérification et vous informerons immédiatement de l'état de votre remboursement. Si votre retour est approuvé, nous initierons un remboursement via le mode de paiement d'origine.
3-3 Les frais d'expédition pour le retour d'un produit sont à notre charge.
3-4 Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur du produit que si celle-ci est due à une manipulation non nécessaire à l'examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit.
4 Conclusion du contrat d'achat :
4-1 Si les articles proposés ne sont pas retournés dans le délai légal de la manière prévue par Aquadefender, le contrat d'achat est considéré comme conclu le jour suivant l'expiration du délai de 14 jours de rétractation.
4-2 Le contrat prend effet dès que la commande est confirmée par écrit par Aquadefender BV.
5 Offres :
5-1 Toutes les offres que nous faisons, quelle qu'en soit la forme, sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Si une offre est accompagnée d'un budget, de plans, de catalogues ou d'autres documents, ceux-ci restent en tout temps notre propriété et doivent être restitués sur demande. Ils ne peuvent être reproduits ou présentés à des tiers sans notre consentement.
5-2 La transmission d'offres et/ou d'autres documents ne nous engage pas à accepter une commande. Un refus de notre part sera communiqué à la partie contractante dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les huit jours.
5-3 Les offres promotionnelles ne sont pas valables en combinaison avec d'autres offres promotionnelles.
6 Acceptation des commandes :
6-1 Indépendamment du mode de paiement choisi par le Client lors de la commande, Aquadefender BV se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes ou de les exécuter à une date ultérieure.
6-2 Les articles en stock chez Aquadefender BV sont généralement expédiés le jour même ou le jour ouvrable suivant.
6-3 Si les articles ne sont pas en stock, le Client a le droit d'annuler la commande. Si le Client accepte le délai de livraison prévu, la commande conserve son délai légal initial de rétractation.
7 Risques liés au transport :
7-1 Aquadefender BV assume la responsabilité de la perte des commandes expédiées via les services postaux (NL), UPS, DHL, DPD ou De Post (BE/FR) ou tout autre prestataire de transport.
7-2 En passant commande, le Client accepte le transporteur choisi par nos soins (dans la plupart des cas Post NL) et accepte également les conditions du transporteur concerné.
8 Livraison :
8-1 La livraison s'effectue conformément au mode de paiement choisi par le Client. Si le Client opte pour un paiement anticipé sur notre compte bancaire ou postal, le processus normal de commande et de livraison sera initié dès réception du paiement (sous réserve des conditions de livraison de TNT Post (NL), UPS ou De Post (BE)).
8-2 Les commandes expédiées via TNT Post (NL), UPS ou De Post (BE) incluent les frais d'expédition dans le coût total de livraison. Ces frais sont indiqués sur notre site web. Ils comprennent la préparation, l'emballage, le contrôle, le transport et la livraison de votre commande. En cas de retour d'articles conformément à l'article 3, le remboursement sera effectué hors frais d'expédition sur le compte bancaire ou postal du Client.
8-3 Les articles proposés restent la propriété d'Aquadefender BV jusqu'à ce que l'intégralité du montant dû pour ces articles soit réglée par le Client.
8-4 Le délai de livraison indiqué par Aquadefender BV ne peut jamais être considéré comme une date limite ferme. Un dépassement du délai de livraison ne donne jamais droit à une indemnisation ou à d'autres mesures contre Aquadefender BV, sauf accord écrit exprès ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Aquadefender BV.
8-5 Aquadefender BV se réserve le droit de livrer et de facturer les articles commandés en plusieurs envois.
8-6 Si le Client ne coopère pas à l'exécution de l'obligation d'Aquadefender BV ou s'il survient d'autres obstacles de son fait, Aquadefender BV est en droit, dans un délai de 8 jours après notification, de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit d'Aquadefender BV de réclamer des dommages-intérêts et/ou un manque à gagner.
8-7 La force majeure inclut tout manquement non imputable à Aquadefender BV, y compris les perturbations d'exploitation, les retards de livraison par des tiers ou des problèmes de transport.
8-8 Pendant la période de force majeure, les obligations d'Aquadefender BV sont suspendues. Si cette période dépasse 30 jours, les deux parties peuvent résilier le contrat sans indemnité.
8-9 En cas d'exécution partielle possible malgré la force majeure, Aquadefender BV peut facturer cette partie séparément.
9 Responsabilité :
9-1 Aquadefender BV décline toute responsabilité dans la mesure où la loi ne l'impose pas. Notre responsabilité ne dépassera jamais le montant total de la commande, sauf si nos assureurs offrent une couverture au-delà de ce montant. Sous réserve des dispositions légales impératives d'ordre public et de bonne foi, Aquadefender BV ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, y compris les pertes de bénéfices. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages résultant de l'utilisation du produit ou de son inadaptation à l'objectif pour lequel la partie a acquis le produit. La simple réception des marchandises livrées par ou pour le compte de la partie dégage notre responsabilité vis-à-vis des réclamations de la partie contractante et/ou de tiers pour indemnisation des dommages.
9-2 Aquadefender BV ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d'une installation correcte ou incorrecte par le consommateur ou par un tiers désigné par le consommateur et non affilié à Aquadefender BV. Sauf disposition légale contraire, la charge de la preuve incombe au consommateur.
9-3 Sous réserve des dispositions légales impératives interdisant une limitation de responsabilité, la responsabilité totale d'Aquadefender BV pour les dommages corporels ou décès est limitée au montant couvert par son assureur, Aquadefender BV étant tenue de maintenir une assurance adéquate.
9-4 La responsabilité d'Aquadefender BV pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, économies manquées, interruptions d'activité, pertes de données, dommages environnementaux et/ou immatériels, est exclue.
9-5 Toute réclamation en indemnisation se prescrit dans un délai de douze mois à compter de la découverte du dommage.
9-6 Tout litige entre Aquadefender BV et la partie contractante sera soumis exclusivement au tribunal compétent du ressort d'Aquadefender BV.
10 Paiement :
10-1 Si le client a choisi l'option de prépaiement lors de la commande, les articles commandés doivent être réglés dans un délai de 14 jours sur notre compte bancaire ou postal. Après réception du paiement, le client recevra un e-mail de confirmation et Aquadefender BV lancera le processus de livraison habituel.
10-2 Tous les prix des articles proposés sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont exclus, sauf mention explicite.
10-3 Aquadefender BV se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs. Dans ce cas, le client peut annuler la commande ou résilier le contrat immédiatement dans un délai de 7 jours après notification par Aquadefender BV.
10-4 Si, pendant la durée du contrat, une modification des coûts pour Aquadefender BV survient en raison d'une disposition légale ou d'une décision d'une autorité (semi-)publique, ou si des circonstances indépendantes de la volonté d'Aquadefender BV entraînent une augmentation des coûts, le client accepte par avance une modification de prix, laquelle sera communiquée avec des critères objectifs.
10-5 En cas de retard de paiement après relance, le solde sera majoré de frais de recouvrement extrajudiciaires équivalant à 15 % du montant dû, ainsi que d'une taxe administrative de 25 euros. Des intérêts de retard seront également appliqués jusqu'au paiement intégral. En outre, Aquadefender BV peut facturer des frais de rappel pour chaque relance envoyée.
10-6 Le client prend en charge tous les frais (judiciaires et extrajudiciaires) liés au recouvrement des créances.
11 Enregistrement des données personnelles / Politique de confidentialité :
11-1 En passant commande sur notre boutique en ligne www.aquadefender.fr, les données seront traitées dans la base de données clients d’Aquadefender.fr. Toutes les données que vous fournissez seront utilisées par Aquadefender BV pour la gestion commerciale et la promotion des ventes, y compris le traitement des commandes, la gestion des clients et l'envoi d'offres. Cela s'applique également aux personnes inscrites à notre newsletter.
11-2 Sur demande écrite du client, les données personnelles enregistrées peuvent être consultées moyennant des frais. Toute correction demandée par le client sera prise en compte, sauf si elle s'avère incorrecte.
11-3 Le traitement des données personnelles du client est conforme aux lois en vigueur.
11-4 Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité par courrier ou par e-mail, vous pouvez le signaler via le lien présent à la fin de chaque newsletter ou via votre compte personnel.
11-5 Aquadefender BV ne divulgue en aucun cas des données susceptibles de compromettre la vie privée du client, sauf dans le cadre de leur traitement.
12 Dispositions diverses :
12-1 Aquadefender BV décline toute responsabilité pour les erreurs de frappe, de programmation ou autres dans les courriers postaux, e-mails ou sur notre site web.
12-2 En passant commande, chaque client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
12-3 Ces conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
12-4 Les conditions générales d’Aquadefender BV sont soumises au droit néerlandais applicable à la vente à distance.
13 Livraison hors TVA :
Les entreprises au sein de l’UE, hors des Pays-Bas, peuvent recevoir leur commande sans TVA. Veuillez nous envoyer votre numéro de TVA intracommunautaire avec vos coordonnées complètes. Les entreprises et particuliers hors de l’UE peuvent commander sans TVA. (Pour plus d'informations, veuillez envoyer un e-mail à info@aquadefender.fr.)
14 Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
Conformément à la réglementation française relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers et papiers graphiques, AquaDefender BV est enregistré auprès de l’ADEME sous le numéro unique FR444948_01VQUQ.
